Nous accordons une grande importance à la protection de votre vie privée et de vos données. Nous nous engageons à offrir les standards les plus élevés en matière de produits et de services. Ainsi, nous apprécions chacun de nos clients existants ou potentiels et visons à maintenir une protection appropriée de vos données personnelles (« Données  »).

Le traitement de ces Données est effectué conformément aux dispositions du Règlement (UE) du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (ci-après dénommé « RGPD ») et à la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 («  loi informatique et libertés  »).

QUI EST LE RESPONSABLE DE TRAITEMENT DE VOS DONNEES ? 

La société EASYPAYE SOLUTIONS, société par actions simplifiée unipersonnelle, au capital de 100,00 euros, ayant son siège au 122 rue Amelot 75011 PARIS 11, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le n°891 072 746 est l’éditeur du site www.enchap.app (ci-après le « Site ») et le Responsable de traitement des Données (ci-après le « Responsable de traitement »).

En utilisant le Site, vous consentez et acceptez l’utilisation de vos Données par le Responsable de traitement, conformément à la présente Politique de confidentialité.

QUELLES SONT LES DONNEES COLLECTEES ?

Lors de vos échanges avec le service client et plus généralement lors de votre navigation sur notre Site, le Responsable de traitement est amené à traiter vos informations, dont certaines sont de nature à vous identifier.

Il peut s’agir des Données suivantes :

• Celles que vous nous avez communiqué directement : nom ; prénoms ; civilité ; sexe ; adresse postale ; adresse électronique ; numéro de téléphone ; date de naissance ; identifiant et mot de passe crypté permettant l’identification sur le Site et vos préférences de contact concernant l’abonnement à notre newsletter.
• Celles collectées automatiquement (cookies) : adresse IP et identifiants de l’équipement informatique ; système d’exploitation utilisé par le terminal ; type et version du logiciel de navigation utilisé ; date et heure de connexion au site.
• Celles collectées lors de votre navigation sur le Site : l’historique de votre navigation (par exemple la date, l’heure de la connexion et/ou navigation, les pages visitées), le type de terminal et de navigateur, votre localisation, la langue du navigateur, le fournisseur d’accès, l’adresse IP.

QUELLES SONT LES FINALITES DU TRAITEMENT ?

Vos Données sont utilisées pour plusieurs raisons, elles sont notamment traitées afin de fournir et d’améliorer les services que nous vous proposons.

Chaque traitement de vos Données est légalement fondé soit sur votre consentement, soit sur un contrat conclu avec vous, soit une obligation légale et/ou notre intérêt légitime prépondérant en fonction de la finalité du traitement.

Qui sont les destinataires de vos Données ?

Les Données sont principalement destinées au Responsable de traitement, ses salariés pour l’exécution des finalités mentionnées à l’article 3, ainsi qu’aux sous-traitants et prestataires qui sont les suivants :

• Le prestataire d’hébergement : FIREBASE (Google)
• Le prestataire de paiement : STRIPE
• Les prestataires de restauration référencés par le Site. Les Prestataires tiers vont uniquement recueillir, utiliser et divulguer vos renseignements dans la mesure du nécessaire afin de réaliser les services qu’ils fournissent.

Le détail du traitement de ces Données par les prestataires est disponible aux liens suivants :

• Le prestataire d’hébergement : www.firebase.google.com/support/privacy.
• Le prestataire de paiement : www.stripe.com/en-ca/privacy .
• La présente politique de confidentialité s’applique également aux prestataires référencés par la présente plateforme.

Nous vous recommandons de lire attentivement leur politique de confidentialité afin que vous puissiez comprendre la manière dont ils traiteront vos Données.

Le Responsable de traitement, les sous-traitants et les prestataires s’engagent à ne pas communiquer, céder ou transférer, à d’autres tiers les Données sans votre accord exprès. Cependant, elles pourront être communiquées pour se conformer à des obligations légales, réglementaires, judiciaires ou administratives.

Pendant combien de temps conservons-nous vos Données ?

Les Données sont conservées le temps nécessaire pour répondre aux finalités précitées, sans que la durée de conservation ne puisse excéder deux (2) ans à compter de la dernière interaction avec le Site. Le Responsable de traitement prend des mesures raisonnables pour assurer leur confidentialité.

Une fois vos Données supprimées de notre base, certaines de vos Données pourront être conservées sous forme d’archive avec un accès restreint et strictement limité aux fins de satisfaire à nos obligations légales, comptables et fiscales, mais aussi pour gérer vos éventuelles réclamations et demandes de garanties dans la limite des délais de prescription applicable.

Une fois que vos Données ne sont plus nécessaires au titre des finalités ou à des fins d’archivage pour satisfaire à nos obligations légales ou pour les besoins de la prescription applicable, vos Données seront anonymisées de manière irréversible.

À tout moment, vous avez la possibilité de nous demander la suppression de tout ou partie de vos Données, de vous opposer à leur traitement ou d’en demander la limitation, conformément à l’article 4 ci-dessus. En cas de demande de suppression de vos Données, celles-ci seront supprimées de notre base et conservées sous forme d’archive comme indiqué ci-dessus.

Quels sont les droits dont vous bénéficiez s’agissant de vos Données ?

Conformément à la loi informatique et liberté et au RGPD, vous bénéficiez et pouvez exercer les droits suivants auprès de nous :

⦁ Droit d’accès : vous avez le droit de connaître les Données que nous détenons sur vous ;

⦁ Droit de rectification : vous pouvez demander la rectification des informations inexactes ou incomplètes vous concernant. Il permet d’éviter que nous utilisons ou ne diffusons des informations erronées sur vous ;

⦁ Droit à l’effacement : vous avez le droit de nous demander de supprimer vos Données (sous réserve des modalités exposées à l’article 8 ci-dessous) ;

⦁ Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer à tout moment à ce que nous utilisons certaines de vos Données.

⦁ Droit à la portabilité : vous avez la possibilité de récupérer une partie de vos Données dans un format lisible par une machine. Vous pouvez librement stocker ailleurs ces Données portables ou les transmettre facilement d’un système à un autre, en vue d’une réutilisation à d’autres fins.

⦁ Droit à l’information  : vous avez le droit d’être informé sur l’utilisation de vos Données.

Vous pouvez exercer vos droits en s’adressant au Responsable de traitement :

• Par email à l’adresse électronique : [email protected] ; ou
• Par courrier à l’adresse postale : 122 rue Amelot 75011, Paris.

Le Responsable de traitement fait héberger le site auprès d’un prestataire spécialisé dont les informations sont contenues dans les Mentions Légales.

Comment les Données sont-elles sécurisées ?

Le Responsable de traitement s’engage à prendre toutes les mesures techniques et organisationnelles pour assurer la protection et la sécurité des Données , en particulier contre toute perte, altération, diffusion ou usage illégal.

Il s’assure également que les tiers auxquels il est susceptible de faire appel (prestataires techniques, fournisseurs) respectent cette exigence de protection des Données par la mise en place des mesures appropriées, conformément à la législation applicable. Les mesures techniques et organisationnelles mises en place peuvent inclure le recours à des formulaires d’inscription sécurisés, le cryptage de certaines Données (comme les Données bancaires), et l’accès restreint aux Données à caractère personnel.

Enfin, nous vous invitons à la plus grande prudence dans la communication de vos Données, identifiants et mots de passe personnels permettant l’accès au Site.

Certains messages ou sollicitations reçues peuvent provenir de personnes mal intentionnées cherchant à obtenir des informations personnelles vous concernant en vue d’une utilisation frauduleuse (pratique du phishing). Si vous recevez un message qui paraît être une tentative de phishing, vous êtes invité à ne pas y répondre et à ne pas ouvrir les pièces jointes, les images ou les liens contenus dans le message. Vous pouvez le signaler par e-mail à [email protected] et sur www.signal-spam.fr. sur www.signal-spam.fr.

Transfert des Données Personnelles

Le Site est hébergé par FIREBASE filiale de Google sur des serveurs physiques. Les Données sont traitées via des logiciels et applicatifs divers par le Responsable de traitement. Ces logiciels et applicatifs sont hébergés sur des serveurs sécurisés en Europe dans des conditions conformes à la règlementation applicable.

Dans le cas où des Données feraient l’objet d’un transfert dans un pays situé hors de l’Union Européenne, nous nous engageons à prendre les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir le niveau de sécurité adéquat de vos Données comme si elles étaient restées au sein de l’Union Européenne.

Nous exigeons en effet de ces destinataires des Données qu’ils mettent en œuvre les mesures requises pour assurer le même niveau de protection que celui exigé par la règlementation européenne en matière de données personnelles, par exemple en recourant aux clauses contractuelles types de la Commission Européenne, les règles d’entreprise contraignantes (binding corporate rules ou BCR).

MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Si la présente Politique de confidentialité est modifiée, la date de mise à jour de la Politique sera actualisée et indiquera le jour où les modifications ont été effectuées.

Si les modifications sont importantes, vous serez avertis au moyen d’un e-mail. La nouvelle version s’appliquera à compter de votre nouvelle connexion au Site.

En cas de litige, entre vous et le Responsable de traitement, la Politique à prendre en compte sera celle en vigueur au moment des faits à l’origine du litige.

CONTACT

De manière générale, si vous avez des questions ou des commentaires concernant cette Politique ou quant à l’utilisation de vos Données par le Responsable de traitement, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : [email protected]

Enfin, nous vous précisons qu’en cas de réclamation relative à la protection de vos Données Personnelles, vous pouvez également contacter l’autorité de contrôle française, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés dont le site est accessible à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/ .

COOKIES

Lors de votre navigation sur notre site Internet, à l’adresse www.enchap.app (le « Site »), des données de navigation peuvent être collectées, si nécessaire avec votre consentement préalable, à partir de cookies déposés sur notre Site. Pendant leur durée de vie, ces cookies permettront d’améliorer votre expérience. Cette rubrique a pour objectif de vous fournir une information claire et complète sur l’origine et l’usage des cookies qui sont déposés sur votre terminal (ordinateur fixe ou mobile, tablette, smartphone etc…) lorsque vous visitez notre Site et sur les moyens dont vous disposez si vous souhaitez vous y opposer.

⦁ Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie (ou « traceur ») est un petit fichier informatique, déposé et lu lors de la consultation d’un site internet. Le terme cookie recouvre par exemple les cookies http, les cookies flash, le résultat du calcul d’empreinte, les pixels invisibles ou tout autre identifiant généré par un logiciel ou un système d’exploitation, par exemple.

⦁ Quelles sont les fonctionnalités des cookies ?

Les Cookies qui sont déposés sur le Site sont de plusieurs types et répondent chacun à des finalités différentes :

Les cookies techniques (dont cookies mesure d’audience) : ils permettent de savoir si vous êtes connecté ou non à votre espace client ou espace réservé, gestion de votre sélection de produits ou services… Le site est également susceptible d’utiliser des cookies de mesures de statistiques et d’audience destinées à déterminer le nombre de visiteurs et les rubriques visitées ;

Les cookies optionnels  : Ils sont destinés à améliorer l’expérience utilisateur et à faciliter les recherches de l’utilisateur en proposant des produits et offres en lien avec ses centres d’intérêt.

Les cookies publicitaires   : ils nous permettent, si vous les acceptez, d’afficher sur les pages web que vous consultez des publicités adaptées et personnalisées à votre profil et à vos centres d’intérêts sur des sites internet tiers comportant des espaces publicitaires. A cette fin, nous serons susceptibles de partager vos données de navigation avec nos partenaires y compris les réseaux sociaux. Ces publicités vous seront proposées compte tenu par exemple de votre historique de navigation, de vos achats, ou encore de vos données de localisation.

⦁ Comment paramétrer vos cookies ?

En dehors des Cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Site, vous pouvez décider, à tout moment d’accepter ou de refuser tout ou partie des cookies.

Pour gérer vos cookies, vous pouvez accéder de notre outil de paramétrage des Cookies directement sur votre navigateur en cliquant sur les liens disponibles ci-dessous :

• Safari
• Chrome
• Firefox
• Edge / Internet Explorer
• iOS

⦁ Quelle est la durée de votre consentement relatif aux cookies ?

La durée de validité de votre consentement à la pose de Cookies est de 13 mois à partir de votre choix. A l’expiration de cette durée, nous vous demanderons de renouveler votre consentement. Si vous n’avez exprimé aucun choix, nous pourrons vous solliciter à nouveau pour connaître vos intentions. En tout état de cause, vous gardez la possibilité de retirer votre consentement à tout moment en utilisant notre outil de paramétrage des Cookies.

⦁ Quelles sont les conséquences si vous refusez les cookies ?

En paramétrant vos Cookies dans l’outil de paramétrage ou dans votre navigateur, vous êtes susceptibles de modifier votre expérience de navigation sur le Site, et de ne plus profiter de certaines fonctionnalités. Par exemple, en refusant le dépôt des Cookies de performance et de personnalisation, votre navigation sur le Site ne sera plus adaptée à vos préférences notamment au regard des produits que vous avez visualisés. Nous déclinons par ailleurs toute responsabilité relative aux difficultés de navigation que vous pourriez rencontrer suivant votre décision de supprimer les Cookies.