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Nous accordons une grande importance à la protection de votre vie privée et de vos données. Nous nous engageons à offrir les standards les plus élevés en matière de produits et de services. Ainsi, nous apprécions chacun de nos clients existants ou potentiels et visons à maintenir une protection appropriée de vos données personnelles (« Données »).
Le traitement de ces Données est effectué conformément aux dispositions du Règlement (UE) du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (ci-après dénommé « RGPD ») et à la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 (« loi informatique et libertés »).
La société EASYPAYE SOLUTIONS, société par actions simplifiée unipersonnelle, au capital de 100,00 euros, ayant son siège au 122 rue Amelot 75011 PARIS 11, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le n°891 072 746 est l’éditeur du site www.enchap.app (ci-après le « Site ») et le Responsable de traitement des Données (ci-après le « Responsable de traitement »).
En utilisant le Site, vous consentez et acceptez l’utilisation de vos Données par le Responsable de traitement, conformément à la présente Politique de confidentialité.
Lors de vos échanges avec le service client et plus généralement lors de votre navigation sur notre Site, le Responsable de traitement est amené à traiter vos informations, dont certaines sont de nature à vous identifier.
Il peut s’agir des Données suivantes :
Vos Données sont utilisées pour plusieurs raisons, elles sont notamment traitées afin de fournir et d’améliorer les services que nous vous proposons.
Chaque traitement de vos Données est légalement fondé soit sur votre consentement, soit sur un contrat conclu avec vous, soit une obligation légale et/ou notre intérêt légitime prépondérant en fonction de la finalité du traitement.
Les finalités du traitement | Le fondement juridique |
---|---|
⦁ Assurer la préparation des produits commandés sur la plateforme | Un contrat, votre acte d’achat ou la création de votre compte utilisateur |
⦁ Gérer la relation clientèle et vos éventuelles réclamations | Un contrat, votre acte d’achat ou la création de votre compte utilisateur |
⦁ Gérer les demandes liées à l’exercice de vos droits en matière de Données personnelles | Un contrat, votre acte d’achat ou la création de votre compte utilisateur |
⦁ Profiter d’une expérience de navigation personnalisée à partir de votre historique d’achat et de votre navigation sur le Site | Votre consentement |
⦁ Profiter de nos offres publicitaires personnalisées sur des supports tiers | Votre consentement |
⦁ Accéder au Site et son utilisation | Notre intérêt légitime |
⦁ Analyser et améliorer la qualité et la performance des services | Notre intérêt légitime |
⦁ Suivre l’utilisation du Site et améliorer de votre expérience | Notre intérêt légitime |
⦁ Préserver nos droits | Notre intérêt légitime |
⦁ Gérer les transactions et lutter contre la fraude | Notre intérêt légitime |
⦁ Élaborer des statistiques et segmentations, des études et des analyses afin d’améliorer la connaissance de nos clients | Notre intérêt légitime |
Les Données sont principalement destinées au Responsable de traitement, ses salariés pour l’exécution des finalités mentionnées à l’article 3, ainsi qu’aux sous-traitants et prestataires qui sont les suivants :
Le détail du traitement de ces Données par les prestataires est disponible aux liens suivants :
Nous vous recommandons de lire attentivement leur politique de confidentialité afin que vous puissiez comprendre la manière dont ils traiteront vos Données.
Le Responsable de traitement, les sous-traitants et les prestataires s’engagent à ne pas communiquer, céder ou transférer, à d’autres tiers les Données sans votre accord exprès. Cependant, elles pourront être communiquées pour se conformer à des obligations légales, réglementaires, judiciaires ou administratives.
Les Données sont conservées le temps nécessaire pour répondre aux finalités précitées, sans que la durée de conservation ne puisse excéder deux (2) ans à compter de la dernière interaction avec le Site. Le Responsable de traitement prend des mesures raisonnables pour assurer leur confidentialité.
Une fois vos Données supprimées de notre base, certaines de vos Données pourront être conservées sous forme d’archive avec un accès restreint et strictement limité aux fins de satisfaire à nos obligations légales, comptables et fiscales, mais aussi pour gérer vos éventuelles réclamations et demandes de garanties dans la limite des délais de prescription applicable.
Une fois que vos Données ne sont plus nécessaires au titre des finalités ou à des fins d’archivage pour satisfaire à nos obligations légales ou pour les besoins de la prescription applicable, vos Données seront anonymisées de manière irréversible.
À tout moment, vous avez la possibilité de nous demander la suppression de tout ou partie de vos Données, de vous opposer à leur traitement ou d’en demander la limitation, conformément à l’article 4 ci-dessus. En cas de demande de suppression de vos Données, celles-ci seront supprimées de notre base et conservées sous forme d’archive comme indiqué ci-dessus.
Conformément à la loi informatique et liberté et au RGPD, vous bénéficiez et pouvez exercer les droits suivants auprès de nous :
⦁ Droit d’accès : vous avez le droit de connaître les Données que nous détenons sur vous ;
⦁ Droit de rectification : vous pouvez demander la rectification des informations inexactes ou incomplètes vous concernant. Il permet d’éviter que nous utilisons ou ne diffusons des informations erronées sur vous ;
⦁ Droit à l’effacement : vous avez le droit de nous demander de supprimer vos Données (sous réserve des modalités exposées à l’article 8 ci-dessous) ;
⦁ Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer à tout moment à ce que nous utilisons certaines de vos Données.
⦁ Droit à la portabilité : vous avez la possibilité de récupérer une partie de vos Données dans un format lisible par une machine. Vous pouvez librement stocker ailleurs ces Données portables ou les transmettre facilement d’un système à un autre, en vue d’une réutilisation à d’autres fins.
⦁ Droit à l’information : vous avez le droit d’être informé sur l’utilisation de vos Données.
Vous pouvez exercer vos droits en s’adressant au Responsable de traitement :
Le Responsable de traitement fait héberger le site auprès d’un prestataire spécialisé dont les informations sont contenues dans les Mentions Légales.
Le Responsable de traitement s’engage à prendre toutes les mesures techniques et organisationnelles pour assurer la protection et la sécurité des Données , en particulier contre toute perte, altération, diffusion ou usage illégal.
Il s’assure également que les tiers auxquels il est susceptible de faire appel (prestataires techniques, fournisseurs) respectent cette exigence de protection des Données par la mise en place des mesures appropriées, conformément à la législation applicable. Les mesures techniques et organisationnelles mises en place peuvent inclure le recours à des formulaires d’inscription sécurisés, le cryptage de certaines Données (comme les Données bancaires), et l’accès restreint aux Données à caractère personnel.
Enfin, nous vous invitons à la plus grande prudence dans la communication de vos Données, identifiants et mots de passe personnels permettant l’accès au Site.
Certains messages ou sollicitations reçues peuvent provenir de personnes mal intentionnées cherchant à obtenir des informations personnelles vous concernant en vue d’une utilisation frauduleuse (pratique du phishing). Si vous recevez un message qui paraît être une tentative de phishing, vous êtes invité à ne pas y répondre et à ne pas ouvrir les pièces jointes, les images ou les liens contenus dans le message. Vous pouvez le signaler par e-mail à [email protected] et sur www.signal-spam.fr. sur www.signal-spam.fr.
Le Site est hébergé par FIREBASE filiale de Google sur des serveurs physiques. Les Données sont traitées via des logiciels et applicatifs divers par le Responsable de traitement. Ces logiciels et applicatifs sont hébergés sur des serveurs sécurisés en Europe dans des conditions conformes à la règlementation applicable.
Dans le cas où des Données feraient l’objet d’un transfert dans un pays situé hors de l’Union Européenne, nous nous engageons à prendre les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir le niveau de sécurité adéquat de vos Données comme si elles étaient restées au sein de l’Union Européenne.
Nous exigeons en effet de ces destinataires des Données qu’ils mettent en œuvre les mesures requises pour assurer le même niveau de protection que celui exigé par la règlementation européenne en matière de données personnelles, par exemple en recourant aux clauses contractuelles types de la Commission Européenne, les règles d’entreprise contraignantes (binding corporate rules ou BCR).
Si la présente Politique de confidentialité est modifiée, la date de mise à jour de la Politique sera actualisée et indiquera le jour où les modifications ont été effectuées.
Si les modifications sont importantes, vous serez avertis au moyen d’un e-mail. La nouvelle version s’appliquera à compter de votre nouvelle connexion au Site.
En cas de litige, entre vous et le Responsable de traitement, la Politique à prendre en compte sera celle en vigueur au moment des faits à l’origine du litige.
De manière générale, si vous avez des questions ou des commentaires concernant cette Politique ou quant à l’utilisation de vos Données par le Responsable de traitement, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : [email protected]
Enfin, nous vous précisons qu’en cas de réclamation relative à la protection de vos Données Personnelles, vous pouvez également contacter l’autorité de contrôle française, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés dont le site est accessible à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/ .
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Un cookie (ou « traceur ») est un petit fichier informatique, déposé et lu lors de la consultation d’un site internet. Le terme cookie recouvre par exemple les cookies http, les cookies flash, le résultat du calcul d’empreinte, les pixels invisibles ou tout autre identifiant généré par un logiciel ou un système d’exploitation, par exemple.
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